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Emploi et Enseignement

Les deux modalités existantes dans le centre de formation CFA EVE

Trouver un endroit qui permet de se focaliser sur son présent et son futur est primordial pour un étudiant universitaire. Aussi, il est important de se renseigner le plus possible sur les meilleurs centres de formation qui accompagnent les jeunes dans la poursuite de leur étude. Chez Cfa Essonne, c’est l’assistance à ces jeunes qui fait partie de leur mission principale. Aussi, ce centre de formation leur offre tous les moyens nécessaires dont ils ont besoin pour mener à bien leurs études. Et également, ils ont pour but de mettre tous les atouts de leur côté et de les tenir au courant par rapport aux nouveaux évènements dans les entreprises. Parmi ces moyens, il existe le contrat d’alternance en deux parties.

Le contrat en alternance

Le contrat en alternance permet à un apprenti de ne pas être traité différemment par rapport à ses collègues, c’est un employé à part entière. De ce fait, ce contrat lui vaut le même titre que les autres salariés en termes de droits et d’obligations dans l’entreprise. On peut compter parmi cela le traitement en termes d’emploi du temps, de congés payés, d’arrêt de son travail, du suivi du règlement intérieur dans une société ainsi que des différentes conventions existantes. L’alternant est tenu de respecter la discipline instaurée au sein de la société. Il existe deux types de contrat en alternance à savoir le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.

Le contrat d’apprentissage

Comme son nom l’indique, le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de faire un stage auprès d’une entreprise tout en continuant de suivre sa formation. Cela permet de l’initier à la profession et de faire la pratique de ses théories en entreprise. Les modalités relatives à ce contrat sont les suivantes :

La période de contractualisation

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à plein temps. Il peut être de nature CDD, c’est-à-dire contrat à durée déterminée ou CDI contrat à durée indéterminée. La durée de la formation proposée peut alors s’effectuer en trois échéances à savoir sur un, deux ou trois ans selon la formation que l’apprenti a choisie parmi ceux proposés par CFA Essonne. Ce contrat peut donc commencer soit 3 mois avant la date du cycle de formation soit trois mois après cette date. L’entreprise fait passer alors une période d’essai de 45 jours à son stagiaire.

Le type d’alternant cible

Il existe des conditions que l’alternant doit remplir pour pouvoir valider le contrat comme l’âge, la nationalité. L’âge maximal pris en compte pour pouvoir participer au contrat est de 29 ans pour l’apprenti. Lorsque le contrat commence, la personne qui peut la suivre doit avoir au maximum 29 ans. Il devrait être de nationalité française ou être un ressortissant de l’UE et s’il est un étranger, il devrait être en situation régulière de travail et de séjour.

La rémunération

L’apprenti reçoit un salaire comme les autres employés. Toutefois, il ne bénéficie pas des charges sociales aussi, son salaire net est tout simplement un salaire brut et dont les retenues ne sont pas comptées. La fixation du salaire minimum de ce dernier dépend du SMUC, de son âge et de l’année d’exécution de son contrat. Par exemple, pour un apprenti en première année de 16 ans, il perçoit 29 % de salaire minimum en pourcentage du SMIC. S’il a 18 ans, ce pourcentage monte à 43 % et ainsi de suite.

L’impôt

Les alternants ne sont pas passibles de payer l’impôt sur le revenu dans la limite du montant minimum du SMIC. S’il y a un surplus sur le salaire reçu par l’apprenti, c’est seulement cet excédent qui doit figurer sur la déclaration du revenu. Par exemple, la limite du salaire exonéré de l’impôt dépend de celle mentionnée dans le contrat d’apprentissage, si elle est basée à 18 000 euros par exemple, on ne déclare que le montant supérieur à ce barème. Si l’alternant reçoit un salaire de 19 000 par exemple, le revenu à déclarer est de 1000 euros puisque le montant exonéré est de 18 000 euros.

La protection sociale

Même si vous êtes un stagiaire, comme on l’a dit auparavant, le stagiaire a accès au même droit que les autres salariés en termes de protection sociale. Les stagiaires sont reçoivent donc une assurance sociale et bénéficient du régime de la sécurité sociale pendant la période d’apprentissage. Ils peuvent alors percevoir des avantages comme une indemnité journalière, le remboursement des frais médicaux pendant une année à partir de la date du contrat effectif.

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat élaboré entre le stagiaire et la société qui la recrute. Il est élaboré à la demande de la société. Cependant, il existe certaines formations qui peuvent donner accès à ce contrat.

La période de contractualisation 

Ce contrat peut être de type CDD ou CDI et est toujours exercé à plein temps. Cependant, il existe certaines formations qui peuvent donner accès à ce contrat.

L’alternant concerné

Les critères de sélection des stagiaires qui peuvent concevoir ce contrat de professionnalisations sont nombreux. Aussi, l’alternant pouvant postuler peut-être soit un citoyen français, soit un ressortissant de l’UE, soit un étranger qui est en situation régulière. L’âge requis pour accéder à ce contrat est de moins de 26 ans pour les jeunes, et 26 ans minimum pour les postulants inscrits aux pôles emploi et les bénéficiaires de RSA, de l’ASS ou de l’Allocation aux adultes handicapés.

La rémunération

La base de rémunération du salarié se calcule à partir de son niveau de formation et de son âge. Par exemple, pour un stagiaire qui a un diplôme de bac général, il peut percevoir jusqu’à 55 % du SMIC s’il a moins de 21 ans ; au fur et à mesure que son âge augmente, il perçoit un barème plus haut en termes de pourcentage. Par exemple, s’il a 23 ans, ce pourcentage augmente de 15 %, donc 70 % du SMIC et ainsi de suite.

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