Que ce soit pour une vente ou un achat de bien immobilier, le vendeur et l’acquéreur doivent passer par un notaire, ou deux si chacune des parties veut avoir le sien. Ce juriste assumera divers rôles dans le cadre d’une transaction immobilière, notamment pour les parties juridiques et administratives. Mais il a aussi pour mission de conseiller et d’accompagner ses clients d’un bout à l’autre de l’opération.
Assurer la partie juridique et administrative de la transaction
Le recours à un notaire lors d’une transaction immobilière est imposé par la loi. Le notaire a une mission d’autorité publique pour la préparation et l’authentification des contrats. Autrement dit, aucune opération de vente ou d’achat de bien immobilier n’aura de valeur légale sans l’intervention de ce juriste.
Dans les détails, il recueille les éléments (fournis par le vendeur) nécessaires à la rédaction de l’acte de vente et rédige ce dernier, l’authentifie et le conserve avec les éventuelles autres pièces justificatives : ces documents serviront de preuves irréfutables en cas de litiges ultérieurs. Il se charge également de la publication des actes dûment signés et légaux auprès des autorités concernées (au service de la publicité foncière notamment).
Les autres missions du notaire
L’intervention du notaire dans le cadre d’une opération immobilière consistera également en la prise en charge des formalités relatives à la transaction : vérification du bien (notamment de toute la paperasserie qui le concerne comme les différents diagnostics, l’absence d’une hypothèque, la régularisation des charges du vendeur, etc.), l’encaissement de la première somme (5 % à 10 % du prix de vente) versée par l’acquéreur, le dépôt de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA) et la demande d’un certificat d’urbanisme auprès de la mairie, etc.
Par ailleurs, le notaire s’occupant de la vente de votre appartement à Puteaux assurera également de rôle de conseil et d’accompagnement pour toutes les démarches à réaliser. L’ignorance des procédures pouvant amener les deux parties à prendre de mauvaises décisions par exemple.
Combien coûtent les services du notaire ?
En principe, la rémunération proprement dite du notaire sera calculée suivant une grille tarifaire prédéfinie, mais dépassera rarement le 1 % du montant convenu par les deux parties pour la vente. Il est utile de préciser ici que ce qu’on appelle « les frais de notaire » (et qui ont tendance à gonfler le prix d’acquisition puisqu’ils sont à la charge de l’acheteur) sont constitués des droits de mutation (impôts et taxes, frais divers relatifs à la transaction) dont seule une infime partie sera touchée effectivement par le juriste.